1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Corvus Intelligence (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les Plateformes tierces) qui permettent d’effectuer du trading (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre utilisation du Site et des Services et forment un accord juridiquement contraignant. Si vous les refusez, cessez d’utiliser le Site. Le fait de continuer à l’utiliser vaut acceptation des conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment. Notre Charte de confidentialité fait partie intégrante des présentes par renvoi.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous avez au moins 18 ans, la capacité juridique nécessaire et que les lois de votre pays de résidence ou d’accès ne vous interdisent pas d’utiliser les Services.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient conformes à la loi pour chaque utilisateur ou chaque usage, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes présentant, selon notre appréciation, des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou financiers. Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer selon le pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d’autrui, de publier du contenu illégal ou préjudiciable, d’introduire des logiciels malveillants, de faire de la publicité sans autorisation, de scraper, d’encadrer ou de reproduire les Services, d’utiliser des robots non autorisés, de contourner les protections de sécurité, d’effacer les mentions de propriété, d’accéder autrement que via le Site, de gêner d’autres utilisateurs, d’utiliser un suivi caché sans consentement, d’enfreindre la loi, de modifier le code ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons de manière raisonnable que votre utilisation enfreint ces conditions ou la loi, nous pouvons surveiller l’activité, limiter l’accès, transmettre des informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre toute autre mesure de protection appropriée.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par nos concédants. L’utilisation du Site ne vous accorde aucun droit de propriété, seulement une licence personnelle, limitée et non commerciale.
5.2. Vous ne pouvez pas copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.
6. Exonération de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre seule responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de contenu, des interruptions de service ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte liée à votre usage du Site ou des Services, ou à la confiance que vous leur accordez.
6.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données. Si un tribunal retient notre responsabilité, notre responsabilité totale sera limitée à 100 USD, sauf si la loi impose un plafond plus élevé.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance des télécommunications, de saturation du réseau, d’incompatibilité entre appareils ou navigateurs, ou de tout autre élément échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent être affichés ; nous n’en assurons ni le contrôle ni l’approbation, et ils peuvent être incomplets ou devenir obsolètes. Vous êtes seul à décider de leur accorder votre confiance.
8. Hyperliens
8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter l’accès. Nous ne répondons ni du contenu ni des politiques des sites vers lesquels ils renvoient. Vous les utilisez à vos propres risques.
9. Dispositions générales
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services ainsi que les présentes conditions en publiant une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser les Services peut valoir acceptation. Les présentes conditions et la politique de confidentialité forment l’ensemble de l’accord sur ce point.
9.2. Aucun retard ne saurait constituer une renonciation tacite. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre consentement.